Commission 2 : Innovation et politiques publiques

Présidence : Reinhilde Veugelers (KUL) et Michele Cincera (ULB)

L’Europe est confrontée à une double faiblesse, celle de son innovation et celle de sa croissance économique, comme l’ont montré des études récentes.[1] Depuis le passage au nouveau millénaire, de nombreux dispositifs en faveur de la recherche et de l’innovation ont été mis en place aux niveaux européens, nationaux et régionaux dans l’espoir de doper la croissance économique. Cependant, ces dispositifs n’ont pas réellement réussi à inverser les tendances. Dès lors, quelles politiques publiques d’innovation pourraient être mises en œuvre pour redynamiser, à l’avenir, la croissance économique ? Les mécanismes de financement disponibles stimulent-ils l’innovation ? Quel est l’impact des instruments financiers et quels sont les moyens publics mobilisés pour soutenir la recherche et l’innovation ?

Les travaux de la commission aboutissent à la conclusion que les différentes formes de soutien public aux activités de recherche et développement (R&D) (subsides à la R&D, crédit-impôt recherche, financement de projets de recherche en collaboration, politiques de cluster, etc.) conduisent à de la croissance économique mais uniquement sous certaines conditions. Le soutien à la R&D pousse les entreprises à accroitre leurs investissements en R&D, mais cela se traduit souvent, pour la société, par un coût plus important que les dépenses additionnelles en R&D générées par le soutien public. Le point crucial pour justifier l’intervention publique réside dès lors dans l’ampleur des retombées des activités de recherche de même que l’horizon temporel sur lequel ces coûts et rendements sont calculés. L’évaluation de la pertinence et de l’efficacité du cadre réglementaire des aides d’État à la RDI dans l’Union européenne indique certaines faiblesses par rapport à celui d’autres pays dans le monde (États-Unis, Chine, Corée du Sud, Inde, Japon, etc.) notamment en termes de complexité des règles et de durée de la mise en œuvres des politiques de soutien. L’étude ENIRI propose des suggestions d’amélioration pour élaborer un système alternatif et conclut par des recommandations politiques.

[1] Veugelers, R., Cincera, M. (2015), “How to Turn on the Innovation Growth Machine in Europe”, Intereconomics, 50(1), 4-9.

  • Effectiveness of direct and indirect R&D support
    P. Mohnen (MERIT-University of Maastricht)
  • New European financial instruments of innovation and financing constraints of firms
    A. Santos (ULB)
  • Effectiveness of Public R&D budgets: what can be learned from (SIMPATIC) micro and macro-analysis?
    R. Veugelers (KUL)
  • Impact socioéconomique des projets de collaborations EUREKA
    M. Cincera (ULB) et G. Fombasso (ULB)
  • Évaluation du programme-cadre européen de recherche et d’innovation
    J. Ravet (Commission européenne – DG Recherche et Innovation)
  • Principaux enseignements de l’étude ENIRI sur l’appréciation et l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité du cadre règlementaire des aides d’État à la recherche, développement et innovation (RDI) dans l’Union européenne
    S. Durande (Bird and Bird)
  • Les pôles de compétitivité wallons à l’heure de l’évaluation : quels effets mesurables ?
    C. Dujardin (IWEPS), V. Louis (IWEPS et F. Maynéris (UQÀM)
  • Innovation et contrôle des concentrations
    X. Boutin (Compass Lexecon/ULB) et D. Neven (Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva)